Avant d'envoyer le formulaire de commande rempli, l'acheteur a l'obligation de se renseigner sur les éventuelles restrictions à l'importation et à l'utilisation du produit commandé dans son pays de domicile ou de livraison. En envoyant le formulaire de commande, il certifie donc agir en conformité avec la réglementation en vigueur dans son pays en ce qui concerne la marchandise livrée. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de la violation d'une telle réglementation.
Pour le surplus, les conditions générales de vente sont applicables.
Le droit suisse est applicable. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents".
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